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Union syndicale Solidaires 25

Depuis 6 ans, l'union syndicale Solidaires 25 est engagée dans la lutte collective pour la défense des terres des Vaîtes contre les projets de leur bétonisation, qu'ils aient émané de l'ancienne municipalité (construction de 1200 logements) ou de l'actuelle (construction de 600 logements). Pas de justice sociale sans justice environnementale.

Nous réaffirmons notre engagement à protéger ce site de nature, de culture jardinière et maraîchère, bien commun des promeneurs, à l'heure où la préservation des zones de fraîcheur et de la biodiversité devrait être l'objectif premier de tou.tes les écologistes.

L' entêtement des apprentis-sorciers à jouer avec le feu climatique et l'effondrement des espèces interroge quand, dans le même temps, les élu.es manifestent pour la justice climatique...

Confédération Paysanne 25-90

La protection des terres agricoles est identifiée comme un enjeu fort à l’échelle de notre pays et a justifié la mise en œuvre de politiques d’ampleur comme la ZAN, Zéro Artificialisation Nette. Dans un contexte politique mondial tendu, notamment du fait de la guerre déclarée entre la Russie et l’Ukraine, nous avons tout particulièrement pris conscience, en 2022, de l’importance pour un pays d’être résilient sur le plan alimentaire.

Les Projets Alimentaires Territoriaux développés à travers tout le territoire Français sont une illustration supplémentaire de la conscience nationale de l’importance d’œuvrer pour une alimentation de proximité, qui se révèle bénéfiques pour la résilience des territoires et ce sur les plans social, environnemental et économique.

La Communauté de Commune du Grand Besançon Métropole elle-même met en œuvre un PAT sur son territoire. Quels sont donc le sens et la cohérence, pour celle-ci, de porter un projet d’artificialisation de terres agricoles de bonne qualité agronomique au cœur même de son tissu urbain, et abritant d’ores et déjà des jardins populaires et une activité maraichère ?

En effet Grand Besançon Métropole stipule dans l’ambition 2 de son PAT, l’orientation 2.1 suivante : Intégrer les enjeux alimentaires dans les documents d’urbanisme et protéger les espaces agricoles. Et de préciser dans les actions sous-jacentes : « Intégrer les enjeux alimentaires et agricoles dans le PLUi » et « Protéger durablement les terres agricoles grâce à des outils adaptés ».

La protection des terrains agricoles est une urgence collective de chaque instant et de chaque jour. Le sujet porte sur chaque hectare, et sur chaque mètre carré. Tandis que de nombreuses politiques visent à encourager l’installation de maraichers et d’autres productions au plus près des villes, il n’est pas entendable d’urbaniser des terrains sur lesquels une telle dynamique est portée par la population locale elle-même ! Qui plus est sur des terrains dont les analyses présentent une bonne qualité, et une bonne valeur agronomique.

Engagée depuis le début auprès de l’association du Jardin des Vaîtes, dans sa lutte pour préserver cet espace agricole, la Confédération Paysanne réaffirme dans cette enquête publique son opposition au projet d’urbanisation des Vaîtes. Elle rappelle sa position favorable au passage de la zone 1 AU – Vaites en zone A et à l’inverse, son opposition à sa transformation en zone 1 AU0, et plus particulièrement son opposition au projet d’urbanisation des Vaîtes porté par la commune.

Alternatiba Besançon

Bonjour,

L’association Alternatiba Besançon demande un reclassement en zone A (agricole) ou N (naturelle) de la zone 1 AU 1-Vaîtes et de la zone 2AUH (à urbaniser) soumises à cette enquête publique. Nous nous opposons à la création de nouveaux immeubles et d'une nouvelle école sur ce secteur.

Rappelons d’abord que la France perd 65 900 ha de terres agricoles par an depuis 1982 selon une étude du ministère de l’agriculture (enquête Teruti, Agreste, avril 2021). Un tel niveau d’artificialisation des sols participe au réchauffement climatique par le relargage du carbone contenu dans les sols et la réduction de leur capacité future à absorber le carbone.

La terre de ces zones, partiellement cultivées en maraîchage, est d'excellente valeur agronomique (rapport du GEEC page 48). Afin d’espérer atteindre les ambitions du Projet Alimentaire Territorial, ces terres maraîchères doivent être préservées et orientées vers une production à destination d’une consommation locale. Nous proposons une alternative qui a fait ses preuves dans une centaine de villes françaises (Lyon, Toulouse, Auray, Mouhans-Sartoux...) : la création d’une ferme communale ou métropolitaine en agriculture biologique dont la production alimenterait les cantines de Grand Besançon Métropole.

Ces terres doivent être préservées de l’artificialisation, qui représente la première cause de disparition de la biodiversité. Elles sont marquées par la présence de milieux naturels, dont des espaces boisés et des zones humides (mares, ru). Ont été repérés sur l’emprise du projet : serin cini, fauvette à tête noire, hirondelle rustique, verdier d’Europe, choucas des tours, pic vert, pinson des arbres, pouillot véloce, moineau domestique, pipistrelle commune, plusieurs espèces de chiroptères, lézard des murailles (diagnostic écologique réalisé par Mosaïque Environnement en 2020, largement incomplet selon le rapport du Groupe d'Etude de l'Environnement et du Climat, GEEC, page 49).

Ces terres doivent également être préservées de la pollution. Il est indiqué dans la notice de l'enquête publique page 29 que « les risques de contamination des aquifères (…) devront être vérifiés », ce qui signifie que cela n’est pas fait. Cela incomberait-il aux promoteurs immobiliers ?

Enfin ce site doit conserver sa fonction d'îlot de fraîcheur. Le GEEC note dans les conclusions de son rapport : « La partie nord (nord de la rue Max Jacob) devrait être préservée et exclue d’éventuelles constructions. Dans le contexte du réchauffement climatique en cours, sa fonction ˝îlot de fraîcheur˝ va devenir de plus en plus indispensable. » Cet espace concerne l’ensemble de l’îlot Charigney, qui est proposé au classement AU0 ou NL par la mairie.

Nous sommes très inquiets de l'absence d’étude environnementale, et de l'absence de rapport de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale qui n'a pas pu étudier le dossier.

Pourtant il est clair que le choix d’implanter une ZAC sur ce site n’a été motivé que par sa proximité avec le tramway et n’a pas pris en compte les enjeux environnementaux du site. Les nombreux immeubles vides (14-16 avenue Carnot, 11 rue de l'Ecole, 24 place Marulaz, 64 rue de Belfort, 2b rue de Pontarlier, 5 Rue de Velotte...), les nombreux autres bâtiments vides (1 rue Schweizer, 1 rue des Cras, 191 rue de Belfort, 63-65 rue de Vesoul...) et les terrains des centres commerciaux abandonnés de Besançon (ancien Aldi rue de Vesoul, ancien Lidl rue Xavier Marmier, ancien centre commercial Saint Étienne rue de la République...) pourraient tout à fait être réhabilités à moindre coût afin de respecter les objectifs du SCoT du Grand Besançon qui prône une densification maîtrisée.

Nous sommes assez dubitatifs sur le fait qu'une mairie puisse encore en 2025 s'accrocher à un projet d'artificialisation, et que ça a un effet trompeur sur l'opinion publique, à qui on laisse ainsi croire qu'il n'y a pas vraiment urgence absolue pour le climat et la biodiversité et qu'on pourra toujours grignoter quelques miettes de terres. Cela sape l'acceptabilité de l'ensemble des efforts qu'on prétend engager, ailleurs qu'aux Vaites, pour l'adaptation au changement et son atténuation.

Cordialement

Alternatiba Besançon

Union locale CNL de Besançon

Notre association de défense des locataires s'oppose à l'artificialisation des terres aux Vaites comme elle s'oppose aux démolitions des immeubles sociaux à Planoise. La similitude entre les 2 projets est sidérante. Dans le 1er projet d'urbanisation des Vaites il était prévu d'y construire 1200 logements. Symétriquement le NPNRU prévoyait lui la démolition de 1200 logements sociaux à Planoise. Dans le 2ème projet revu à la baisse le nombre de logements à construire aux Vaites a été ramené à 600. Aujourd'hui, il y a encore 600 logements qui pourraient ne pas être détruits à Planoise. Et nous nous opposons à l'artificialisation aux vaites pour les mêmes raisons que nous nous opposons aux démolitions à Planoise:

- pour des raisons humaines : obliger quelqu'un à quitter son logement ou à abandonner son jardin représentent le même type d'arrachement.

- pour des raisons sociales : le jardin comme l'immeuble est un lieu de vie dans lequel on s'enracine et quand on déracine un être humain cela peut être très difficile à vivre.

- pour des raisons écologiques et économiques: plutôt que de démolir à Planoise et de reconstruire aux Vaites des immeubles dont aucun ne sera accessible aux personnes aux revenus les plus modestes en dépensant de l'énergie, des matériaux, de l'eau il vaut mieux réhabiliter les immeubles sociaux pour un coût 3 fois moins élevé que la construction neuve et avec un impact écologique beaucoup plus faible.

France Nature Environnement Doubs

Contribution de France Nature Environnement Doubs (FNE Doubs) à l’enquête publique concernant la modification n°13 du PLU de Besançon :


Dans ses préconisations en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme (en pièce jointe), FNE Doubs, fédérant des associations de protection de la nature et de l'environnement du département, a écrit : "Ne plus artificialiser de nouvelles surfaces agricoles ou naturelles (zéro artificialisation brute) sauf dans des cas de nécessités absolues, avérées et justifiées qui devront alors faire l’objet de compensations véritables et sincères à des niveaux correspondant au double des impacts produits ; dans ce cas, viser une consommation foncière minimale par une mutualisation des infrastructures de surface (accès, voiries, parkings et plateformes) et une verticalisation adaptée des constructions, y compris pour les bâtiments à vocation économique".


Pour justifier cela FNE Doubs, s'appuie sur les nombreuses alertes et préconisations de scientifiques en lien avec les atteintes multiples à l'environnement, menaçant la vie des générations humaines futures. Le concept des 9 limites planétaires, reconnu par de nombreux scientifiques et d'États apporte un éclairage singulier sur l'état écologique de notre planète et fait désormais référence. Sur ces 9 limites fondamentales répertoriées, 6 étaient déjà franchies : Le changement climatique, l'érosion de la biodiversité, la ressource en eau, la perturbation des cycles biochimiques, le changement d'usage des sols, les pollutions chimiques ; une septième limite : "l'acidification des océans" vient d'être aussi dépassée (selon le rapport « Planetary Health Check » publié par l’Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique (PIK) le mercredi 24 septembre). Seules 2 de ces 9 limites : la diminution de la couche d'ozone et l'augmentation des aérosols atmosphériques sont encore respectées. Le dépassement d'une seule de ses limites a souvent des conséquences systémiques sur la plupart des autres. Ainsi "le changement d'usage des sols" dont l'artificialisation urbanistique est une des causes va avoir des conséquences sur le changement climatique (diminution des puits de carbone que sont les espaces naturels), l'érosion de la biodiversité (perte de territoire pour la faune et flore), la ressource en eau, ... .


Concernant les modification du PLU soumis à l'enquête publique, nous ne constatons pas de signes probant d'une prise de conscience des décideurs de la réalité scientifique de l'état environnementale dramatique dans lequel se trouve notre planète. Ainsi l'artificialisation des sols continue alors qu'elle devrait être stoppée et qu'inversement nous devrions redonner de la place à la nature et aux cultures maraîchères face à l'urgence écologique dans laquelle nous nous trouvons.


La population de Besançon et celle de l'agglomération ne se trouve pas dans une croissance telle que cela rende indispensable l'artificialisation de nouvelles terres. Rénover, utiliser les espaces déjà artificialisés et diminuer la vacance de logements devraient suffire à loger la population dans des conditions décentes. Il existe des solutions alternatives pour le logement qui permettent d'économiser l'espace même dans l'existant (cohabitation ou habitat partagé, redécoupage des logements, adaptation au cycle de vie, ...). Cela bouscule certes nos modes de vie et d'habiter mais s'avère désormais indispensable pour éviter le pire.


Le principe de nouvelles constructions sur la ville de Besançon pourrait presque être justifié afin d'éviter l'éloignement des populations des lieux d'activités. Hélas, nous constatons encore et encore un fleurissement de nouveaux projets de lotissements pavillonnaires et dans une majorité des communes du Grand Besançon et au-delà. Cela ressemble à une urbanisation à marche forcée (construire ce qui est possible pendant que c'est encore possible) avant que le ZAN (Zéro artificialisation nette), détricoté par ailleurs, se mette réellement en place.


En conséquence FNE Doubs, s'oppose à rendre constructibles des nouveaux terrains et milite pour que les terrains déjà classés "à urbaniser" (AU) et tous ceux non artificialisés soient convertis en surfaces naturelles (N) ou agricoles (A, plutôt pour des cultures maraîchères Bio) sur Besançon comme sur tout le département du Doubs.


Concernant Les Vaîtes, FNE Doubs demande que dans toute la zone potentiellement soumise à urbanisation dans les projets successifs, les terrains soient reclassés ou restent en naturel (N) ou agricole (A), ce qui signifie l'abandon de tout projet d'urbanisation sur ce secteur.

• Nous attirons particulièrement l'attention sur le fait que l'école Tristan-Bernard devrait être rénovée plutôt que reconstruite en zone agricole sur Les Vaîtes.

• D'autre part, dans le projet actuel, certaines constructions sont prévues à des endroits où le groupe d'experts consulté par la ville en 2021 ("GEEC sur Les Vaîtes") préconisait de ne pas construire en ayant écrit dans leur rapport : "La partie nord (nord de la rue Max Jacob) devrait être préservée et exclue d’éventuelles constructions". Or, les constructions prévues au Sud-Est de la rue Charigney semblent bien situées dans cette zone.


Pour ces raisons, FNE Doubs est donc défavorable à la modification n°13 du PLU de Besançon telle que présentée à l'enquête publique.